Question de : M. Jean-Marie Rolland
Yonne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marie Rolland attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la réglementation relative au permis de conduire les motocyclettes de toutes catégories. Un candidat obtenant ce permis avant l'âge de vingt et un ans doit en effet se limiter pendant deux ans à la conduite de motocycles dont la puissance n'excède pas 34 CV, et cela même s'il atteint l'âge de vingt et un ans au cours de ce délai. En revanche, si ce candidat obtient son permis à un âge égal ou supérieur à vingt et un ans cette limitation disparaît. Une solution uniforme consisterait à supprimer la limitation de puissance pour tous les conducteurs dès qu'ils atteignent vingt et un ans, ou à imposer cette limitation pendant deux ans à tous les conducteurs novices quel que soit leur âge. Par ailleurs et à titre d'exemple, une limitation de puissance à 50 ou 55 CV serait facilement applicable puisqu'il existe des motocyclettes de cette catégorie, alors que le bridage actuel à 34 CV impose un équipement spécifique. Aussi il le remercie de lui préciser les intentions du Gouvernement dans ce domaine.