Question écrite n° 121268 :
insecticides

12e Législature

Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inscription de substances actives à l'annexe I de la directive 91/414 telles que l'imidaclopride, le fipronil, le thiamethoxam, ou la clothianidine. Certains représentants de syndicats apicoles, d'associations de consommateurs et de protection de l'environnement, interpellés par la situation actuelle de l'apiculture en Europe, s'inquiètent des possibles admissions prochaines de certains de ces produits utilisés à de fins phytosanitaires. En conséquence, il lui demande de lui donner la position que la France défend face à la Commission européenne sur ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Roubaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Produits dangereux

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Date :
Question publiée le 27 mars 2007

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