Réponse publiée le 8 mai 2007

Dans le cadre du plan d'action sur une « politique de l'énergie pour l'Europe », le Conseil européen des 8 mars et 9 mars derniers a fixé des objectifs ambitieux en matière de politique énergétique et de lutte contre le changement climatique. C'est dans ce cadre que les chefs d'État ou de gouvernement se sont notamment accordés sur une proportion contraignante de 20 % d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l'PUE d'ici à 2020. Sur cette base, des objectifs globaux différenciés doivent être élaborés au niveau national, avec la participation totale des États membres. Les conclusions du Conseil européen précisent que les situations de départ et le potentiel de chaque État devront être pris en compte dans la répartition des efforts, « y compris le niveau actuel des énergies renouvelables et les bouquets énergétiques existants » : les conclusions renvoient à ce titre aux efforts engagés en matière de charbon propre et, le cas échéant, à la contribution de l'énergie nucléaire. Dans ce cadre, la Commission européenne devrait présenter durant l'année 2007 une proposition de nouvelle directive globale concernant l'utilisation de toutes les sources d'énergies renouvelables. Il appartiendra alors au Conseil, dans le cadre de l'article 175/ CE, d'examiner cette proposition législative.