Question de : M. Gérard Bapt
Haute-Garonne (2^e circonscription) - Socialiste

M. Gérard Bapt souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la question de la résidence alternée, aux conséquences nocives sur la santé mentale des très jeunes enfants. En effet, les professionnels de l'enfance, qu'ils soient pédiatres ou psychiatres, parmi les plus reconnus, témoignent de consultations de plus en plus nombreuses et inquiétantes, d'enfants présentant des troubles psychopathologiques, souvent sévères, directement liés à une situation de garde élargie ou de résidence alternée à un âge trop précoce. Que ce dispositif soit imposé par le juge aux affaires familiales ou qu'il soit mis en place par les parents eux-mêmes, les troubles apparaissent dans les deux cas chez les tout-petits et de manière d'autant plus aiguë en cas de conflit entre les parents. Mme Claire Brisset, précédemment défenseure des enfants, avait pu témoigner des nombreuses situations qui lui ont été signalées et avait proposé, au terme de son mandat, que soit « exclu le principe de la résidence alternée pour les très jeunes enfants (avant l'âge de cinq ou six ans) », par « prudence élémentaire ». Malheureusement, en l'état actuel des observations sur la santé des enfants, ceux qui sont victimes de ces souffrances psychologiques accompagnées de manifestations somatiques échappent aux recensements des enfants en danger alors même que dans le cadre de l'Observatoire national de l'enfance en danger, on note une hausse significative de violences psychologiques. Imposer un rythme de vie en inadéquation avec les besoins fondamentaux de développement à un enfant ne peut-il être considéré comme une violence qui lui est faite, fût-ce au nom du droit à la coparentalité ? De nombreuses auditions et rapports ont été réalisés par les plus éminents spécialistes sur cette question autour de laquelle ils se montrent unanimes et très inquiets pour l'équilibre à terme de ces enfants et futurs adultes. Il serait sans doute souhaitable que cette question puisse être intégrée au dispositif de la protection de l'enfance, ce qui permettrait de remettre au premier plan le respect des besoins de l'enfant pour son développement psychoaffectif et d'assurer un état des lieux et un suivi de ces situations par les services départementaux. Il lui demande s'il a l'intention de suivre les recommandations de Mme Brisset et de permettre un recoupement de ce dispositif avec celui de la protection de l'enfance.