Question de : M. Georges Colombier
Isère (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les vives préoccupations des professions paramédicales et notamment sur les inquiétudes des étudiants en ergothérapie, de leurs formateurs et des professionnels ergothérapeutes. La profession d'ergothérapeute existe depuis une cinquantaine d'années en France et s'est développée progressivement. Toutefois, elle reste avec des effectifs très faibles au regard des besoins de la population, des exigences de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et de nombreux besoins non couverts que ce soit en rééducation, en réadaptation en psychiatrie, que ce soit auprès des enfants, des adultes ou bien encore des personnes âgées. Pourtant, leur action a été reconnue comme nécessaire dans notre système de santé. Dans le cadre de la réforme des études paramédicales et de la redéfinition des métiers de santé, les instances étudiantes et professionnelles se mobilisent afin d'exprimer leur mécontentement sur la situation actuelle. Les professionnels revendiquent les mêmes avantages sociaux entre étudiants de filières paramédicales, notamment sur les indemnités de stage, accordées aux étudiants infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes, ainsi que les mêmes avantages sociaux entre étudiants paramédicaux et universitaires, notamment sur les bourses. Ils souhaitent une reconnaissance de la formation à un niveau bac + 3 et la mise en oeuvre d'un groupe de travail portant sur la réalisation du référentiel métier, préalable nécessaire à la réalisation du référentiel formation, comme pour certaines autres professions paramédicales (infirmier, sage-femme, kinésithérapeute, orthophoniste). Par souci de cohérence avec l'évolution de la profession, ils demandent également que leur décret d'activité, datant de vingt et un ans, soit mis à jour, et qu'une nomenclature d'actes soit réalisée permettant leur remboursement. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur le sujet et ses intentions pour répondre aux attentes des professionnels de l'ergothérapie.