Question de : M. Georges Colombier
Isère (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés rencontrées aujourd'hui par le transport sanitaire en ambulance. Les entreprises de ce secteur bénéficient d'une tarification qui ne tient pas compte des évolutions que la profession a connues ces dernières années. En effet, le système de tarification des interventions des transporteurs sanitaires résulte de la convention signée entre les représentants de la profession et l'assurance maladie en 1977. Cette convention est aujourd'hui obsolète. De nombreux postes de dépense ont augmenté plus vite que la tarification : les salaires, les charges sociales, l'essence ainsi que les assurances. Les conséquences sont préoccupantes tant pour les entreprises de véhicules sanitaires légers que pour la chaîne des soins et la santé des patients. Cette situation est un enjeu majeur de santé publique notamment dans les zones rurales où les patients sont dépendants des transports sanitaires pour se rendre dans les centres hospitaliers. Aussi, il souhaite connaître les mesures qui seront prises afin de venir en aide aux entreprises de transport sanitaire et à travers elles aux patients.