Question de : M. Jérôme Rivière
Alpes-Maritimes (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des malades souffrant de l'hépatite C. Près de 5 000 personnes décèdent chaque année de cette maladie, soit quatre fois plus que du VIH. Les prévisions des décès dus à cette infection sont alarmantes aux horizons de 2010. Il semblerait que le fond d'indemnisation aux patients contaminés par le virus de l'hépatite C ne soit pas ouvert aux personnes ayant été transfusées avant 2001. Les personnes concernées se sont donc tournées vers la justice et plus de 2 000 procès sont en cours à l'heure actuelle. Les victimes souffrent de nombreuses inégalités en leur défaveur : accès difficile au dossier médical quand celui-ci n'a pas été égaré et ce malgré la loi Kouchner, délais de procédure allongés devant la juridiction administrative et montants différents des indemnisations selon les tribunaux. Il lui demande s'il est prévu d'harmoniser le droit à déposer un recours auprès de l'ONIAM et de lutter contre les discriminations dont sont victimes les personnes contaminées avant 2001.