Question de : M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Rodet souhaite attirer l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la situation des artisans bouchers-charcutiers-traiteurs. En effet, cette profession a dû faire face une augmentation sensible de ses charges, suite au transfert au secteur privé de la collecte des os de la colonne vertébrale des bovins de plus de vingt-quatre mois. Ces pièces sont en effet classées « matériaux à risque spécifié ». Cette contrainte touche particulièrement les professionnels qui s'approvisionnent en grosses pièces non désossées, dans le respect de la tradition bouchère. Pour aider les artisans à faire face aux frais liés à la collecte de ces os, une aide d'un montant total de dix millions d'euros avait été débloquée par le Gouvernement, par le biais de l'association pour la promotion du métier d'artisan boucher. Or, à ce jour, moins de la moitié de cette somme a pu être utilisée, représentant une aide moyenne d'environ 500 euros pour 8 000 bouchers qui répondaient aux critères d'attribution. Cela représente environ 65 % de l'ensemble des artisans potentiellement concernés. Aussi, les professionnels de ce secteur souhaitent que le reliquat budgétaire de 2006 puisse être transféré sur l'exercice 2007, afin que l'opération soit reconduite dans les mêmes conditions. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour permettre à ces artisans de continuer à bénéficier d'un soutien important pour la pérennité de leur activité.