élèves
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer les conditions d'inscription dans le système scolaire des enfants de nationalité étrangère à Chypre. Il souhaite notamment savoir, d'une part, si la régularité du séjour des parents de l'enfant est une condition d'inscription et, d'autre part, les conditions dans lesquelles cet éventuel contrôle de régularité est effectué.
Réponse publiée le 8 mai 2007
Le système scolaire chypriote est ouvert à tous les enfants, sans distinction de nationalité. Les enfants étrangers bénéficient d'un accès libre à l'éducation, et aucune condition particulière n'est imposée à leur inscription au sein d'un établissement scolaire local. À cet égard, la question de la régularité du séjour des parents sur le territoire chypriote n'entre donc pas en ligne de compte.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 27 mars 2007
Réponse publiée le 8 mai 2007