Réponse publiée le 31 mars 2003

Le ministère poursuit une politique volontariste en faveur des personnes handicapées depuis qu'a été présenté, le 13 décembre 1994, devant le conseil supérieur de la fonction publique, un plan de mesure en faveur de l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Le plan triennal de développement de l'emploi et d'insertion des travailleurs handicapés qu'il a élaboré en 2001 a ainsi mis l'accent sur l'insertion harmonieuse de ces personnes au sein de ses services, que ce soit au titre de leur accueil, de leur formation, de l'adaptation de leur poste de travail ou de l'accessibilité aux locaux. Le budget consacré à ces actions a doublé au cours des deux dernières années. S'agissant de leur intégration et de leur insertion au ministère, tous les agents handicapés affectés à l'administration centrale bénéficient des mêmes règles d'affectation que leurs collègues du régime général et satisfaction a été données à plusieurs d'entre eux pour servir à l'étranger, tant en ambassade qu'en consulat, y compris pour des missions de renfort auprès de nos postes. Au 1er janvier 2003, 66 personnes handicapées stricto sensu, et recrutées comme telles, exercent leurs fonctions au ministère des Affaires étrangères. Si on ajoute les accidentés du travail (8), les agents titulaires d'une allocation temporaire d'invalidité (25), les agents inaptes dont le poste de travail a été aménagé (1) et l'équivalence en bénéficiaires au titre des contrats avec les établissements de travail protégé (212), le total s'élève à 312 personnes, soit 4 % des effectifs. Si on prend en compte les seuls corps d'administration centrale, cet effectif correspond à un taux de 8 %. En 2002, huit personnes handicapées ont été recrutées : 5 en catégorie C, 2 en catégorie B et 1 en catégorie A, ce qui représente en moyenne 6 % des recrutements externes. Le recours aux ateliers protégés a fait l'objet d'une sensibilisation de l'ensemble des services du ministère, qui s'est traduite par une augmentation importante des achats de fournitures auprès de ces ateliers. Le montant total des dépenses est passé de 1380 euros en 1993 à 38 808 euros en 2002. Actuellement, dans le cadre de l'année européenne des personnes handicapées, le ministère participe activement aux activités organisées par la fonction publique et notamment à la rédaction d'un guide pour les gestionnaires de l'administration sur l'emploi et l'insertion des personnes handicapées.