médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, si une personne qui est présidente non salariée du conseil d'administration d'une régie municipale d'électricité est habilitée à se voir décerner la médaille d'honneur des collectivités territoriales lorsqu'elle a effectué le nombre d'années requis dans la fonction.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 27 mars 2007