Question de : M. Jean-Pierre Dufau
Landes (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Dufau souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les nombreux freins à la mise en place de la récupération des eaux de pluie à usages domestiques, qui persistent encore. Lors de la séance du 20 décembre dernier, le Parlement a pourtant adopté la loi sur l'eau. Il semblerait aujourd'hui que le ministère de l'écologie et du développement durable soit peu désireux d'en promulguer les décrets d'application. Apparemment, une commission va être chargée de déterminer les zones de sécheresse en France susceptibles de voir cette loi s'appliquer à titre dérogatoire. Est-ce à dire que les Français ne relevant pas de ces zones vont devoir renoncer à s'équiper de récupérateurs d'eau de pluie à usages domestiques et qu'ils vont devoir continuer d'utiliser de l'eau potabilisée à grands frais pour faire fonctionner leurs lave-linges ou leurs toilettes ? L'impact économique pour les ménages ne serait pourtant pas négligeable, sans parler de l'impact écologique (etc.). Et quid des conclusions du groupe de travail formé en 2002 par le CSHPF sur le sujet ? Il serait peut-être temps de les rendre publiques. Sur quelles bases reposent les arguments évoqués pour justifier l'attitude pusillanime du ministère de l'écologie dans l'application de cette loi ? II existe en effet sur le plan technique tous les éléments nécessaires assurant une parfaite installation de récupérateurs des eaux de pluie sans risque d'interconnexion des réseaux. Or la DGS semble s'opposer à l'usage des eaux de pluie à l'intérieur des habitations, même pour les toilettes. Nous savons pourtant que la Belgique ou l'Allemagne ont déjà mis en pratique, depuis longtemps, la récupération des eaux de pluie, et que des professionnels, notamment dans le nord de la France, commercialisent déjà ce type de matériel, mettant en avant les aspects financiers et écologiques comme arguments de vente. Il souhaite donc savoir quand le ministère de l'écologie compte saisir le ministère du logement et de la santé afin de rédiger un décret d'application pour que la France puisse enfin procéder à un geste simple et écologique : la récupération des eaux pluviales.