Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le statut de garde champêtre. Saisi par un représentant de Nord-Pas-de-Calais de la Fédération nationale des gardes champêtres de France, il se fait l'écho de leurs incompréhensions exprimées quant à l'omission des instances gouvernementales. Acteur principal du monde rural, véritable policier rural de proximité, le garde champêtre, qui fait partie intégrante de la police judiciaire, a été complètement oublié par le ministère. En effet, à l'inverse de la tenue des policiers municipaux, qui a été officialisée, celle du garde champêtre a été tout simplement omise. Pourtant, ces agents interviennent en matière d'infractions au code de la route. Aussi, comment peut-on envisager qu'ils puissent être véritablement pris au sérieux dans leurs habits civils ? La Fédération nationale des gardes champêtres de France sollicite la reconnaissance officielle de la tenue de garde champêtre qui a été déposée en 1992 auprès du ministère de l'intérieur, ainsi que l'appellation de police rurale représentant le corps des gardes champêtres territoriaux. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions quant à ces propositions.