Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la suppression de la brigade garde-côtes des douanes de Monaco, en juin 2008. En effet, la vedette des douanes « Tramontana » basée à Monaco effectue des missions de première importance pour la protection du littoral méditerranéen français en matière de sécurité, douane, sauvetage, protection de l'environnement, contrôle des pêches... Cette brigade est toujours citée en exemple pour son travail, pour son entretien, pour la compétence de son équipage. La suppression envisagée est d'autant plus surprenante qu'il s'agit du moyen le moins onéreux pour l'administration puisqu'il bénéficie de la convention franco-monégasque de 1963, laquelle stipule que les agents des douanes françaises doivent être logés par l'état monégasque, la place de port, les locaux de la brigade, l'eau, le téléphone et l'électricité sont à la charge de Monaco. Par ailleurs, il a été envisagé par la direction générale des douanes de verser aux agents des compensations spécifiques à Monaco après la fermeture de leur brigade. À ce jour, ces agents n'ont toujours pas de nouvelles de leur hiérarchie et ne peuvent envisager leur avenir : mutation, achat de logement, location, prêts immobiliers. En conséquence, il le remercie de bien vouloir l'informer des mesures qu'il entend prendre pour maintenir cette brigade ou pour que les familles concernées soient assurées de percevoir une compensation spécifique.