Question de : M. Jacques Bascou
Aude (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jacques Bascou appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les modalités d'attribution des primes dites d'assiduité dans la fonction publique territoriale. De telles primes existent dans le secteur privé où certaines entreprises récompensent ainsi les salariés qui, en faisant appel très rarement à des congés maladie au cours d'une année, diminuent l'absentéisme. Elles semblent également se développer sous cette appellation dans la fonction publique territoriale, comme en témoignent notamment les offres d'emplois de certaines collectivités territoriales. Ces primes, destinées en fait à récompenser le travail de certains agents sont, sous cette appellation, à l'origine de malentendus et de tensions. Attribuées selon des modalités très diverses, comme dans le secteur privé elles donnent lieu à des contestations notamment sur leurs règles d'attribution mais aussi d'abattement au prorata des absences pour congés légaux, comme les congés de maternité et de paternité, mais aussi pour accidents du travail dans certains cas heureusement limités. Il lui demande si le Gouvernement pouvait apporter une clarification sur le calcul des primes dites d'assiduité dans le cadre du régime indemnitaire.