Question de : M. Georges Tron
Essonne (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le développement de l'ergothérapie en France. Cette profession regroupe en France 5 773 professionnels, soit 9 ergothérapeutes pour 100 000 habitants. Cette densité est une des plus faibles en Europe. De nombreuses associations regroupant les ergothérapeutes demandent la mise à jour du décret d'exercice pour accompagner et légiférer sur l'évolution de ce métier ; la réalisation d'une nomenclature d'actes pour permettre une comptabilité analytique dans les établissements de soins, un remboursement facilité par les mutuelles et assurances et une meilleure lisibilité des prestations pour l'usager en exercice libéral ; le remboursement des soins en ergothérapie ; l'élaboration du référentiel de formation et la réforme des études en application des accords de Bologne (intégration dans le processus licence master doctorat des universités), la mise en place d'un organisme de représentation et de régulation, type conseil de l'ordre. En conséquence, il lui demande quelle est la position du Gouvernement en la matière.