taxes piscicoles
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'eau et les milieux aquatiques, relatives au titre de pêche. En effet, il semblerait que ce texte supprime l'exonération de taxe piscicole dont bénéficiaient jusqu'à son entrée en vigueur les personnes invalides à plus de 85 %. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 27 mars 2007