convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre, afin de favoriser l'entrée en vigueur de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée par l'assemblée générale des Nations unies, le 20 décembre dernier.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Traités et conventions
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)
Date :
Question publiée le 27 mars 2007