déductions
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui faire connaître sa position sur la proposition formulée à l'occasion du congrès de la Fédération nationale de la presse française, le 23 novembre dernier, visant à accorder une déduction fiscale aux personnes privées faisant des dons aux journaux, par l'intermédiaire de fondations ou associations.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Date :
Question publiée le 27 mars 2007