Question de : M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Reitzer souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inquiétudes que suscite chez les ostéopathes la publication du décret les concernant, relatif à la mise en application de l'article 75 sur le droit des malades et la qualité du système de santé. Cette jeune profession dynamique est tournée vers l'avenir et engage sa responsabilité dans une vision globale de la santé. Au niveau européen, la Commission européenne s'est engagée pour une plate-forme de reconnaissance menant à l'instauration d'une profession d'ostéopathe. Actuellement, en France, plus de 20 millions de Français ont recours à l'ostéopathie. La grande majorité des professionnels attendait que le décret respecte l'esprit de la loi et les débats parlementaires qui ont reposé sur un triptyque : permettre l'usage du titre d'ostéopathe pour les praticiens qui exercent leur art à l'exclusion de toute autre activité ; rendre les ostéopathes responsables de leurs actes ; encadrer et mieux former les membres de la profession. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si le décret, transmis au Conseil d'État et à la Haute Autorité de santé, prend en compte toutes les attentes de la profession.