jeunesse et éducation nationale : personnel
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique. Le Président de la République, le 14 juillet 2002, a tenu à mettre le handicap au rang des priorités sociales de son quinquennat et a annoncé que le handicap sera reconnu grande cause nationale en 2003. Il souhaiterait connaître les mesures que son ministère entend mettre en oeuvre pour une meilleure prise en charge du handicap, quel est le nombre de personnes handicapées employées dans son ministère au 1er janvier 2003, et si ce nombre a augmenté depuis le 1er janvier 2002.
Réponse publiée le 15 décembre 2003
Les personnels handicapés ont été par le passé recensés à l'aide d'une enquête par sondage auprès des services académiques. La qualité de cette enquête s'est révélée insuffisante pour que l'on puisse en tirer des estimations fiables. En conséquence de quoi, la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration du MJENR a établi, avec les autres directions de l'administration centrale concernées, le programme de travail suivant : automne 2003, recensement des flux de recrutement des personnes handicapées ; automne 2003, choix de deux académies pilotes (Amiens et Clermont-Ferrand) pour un recensement de l'ensemble des personnels handicapés ; juin 2004, réponse exhaustive sur l'ensemble des personnels handicapés dans les académies pilotes ; 2004-2005 : généralisation de l'enquête exhaustive à toutes les académies ; juin 2005, réponse exhaustive sur l'ensemble des personnels handicapés dans toutes les académies.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 17 février 2003
Réponse publiée le 15 décembre 2003