Question écrite n° 121382 :
biocarburants

12e Législature

Question de : M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Reitzer souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer au sujet de l'utilisation des huiles végétales comme carburant en France. Aujourd'hui notre législation ne permet pas un usage autre que domestique des huiles végétales. Il souhaiterait connaître les mesures qu'il entend prendre pour permettre le développement de l'utilisation des biocarburants dans notre pays.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Reitzer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer

Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables

Date :
Question publiée le 27 mars 2007

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