Question écrite n° 121397 :
enseignants

12e Législature

Question de : Mme Maryvonne Briot
Haute-Saône (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Maryvonne Briot désire appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations des enseignants d'éducation physique et sportive concernant l'organisation du sport scolaire. En effet, la notification des attributions aux établissements scolaires de leur dotation horaire global semble révéler une diminution voire parfois une suppression des forfaits AS/UNSS. En outre, il apparaît que ce sont les inspecteurs d'académies qui décident ou non de retirer le forfait alors que le texte prévoit que seuls les chefs d'établissements en ont la possibilité. Il semble donc que, loin de concerner uniquement les enseignants non actifs dans leurs associations sportives, cette modulation du forfait AS/UNSS touche aussi des enseignants très impliqués dans l'animation de ces dernières. Par conséquent, elle désirerait que le Gouvernement lui précise les mesures qu'il compte mettre en oeuvre afin de remédier à cette situation susceptible d'avoir des répercussions importantes sur l'organisation du sport scolaire.

Données clés

Auteur : Mme Maryvonne Briot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Éducation physique et sportive

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 27 mars 2007

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