AFPA
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la pérennité du financement du budget affecté à l'Association de formation professionnelle des adultes (AFPA) en 2007. En effet, il semblerait qu'il soit prévu de remplacer une recette budgétaire, la taxe d'apprentissage, par une recette extra-budgétaire, à savoir le fonds unique de péréquation prévu par l'article L. 961-13 du code du travail. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui transmettre des informations sur ce sujet.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 27 mars 2007