Question écrite n° 121403 :
Banque de France

12e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui donner des précisions sur les modalités de renouvellement du contrat de service public entre la Banque de France et l'État.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 27 mars 2007

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