Réponse publiée le 15 mai 2007

Le développement harmonieux des différents modes de distribution a un rôle fondamental pour l'économie locale. Il permet de satisfaire les consommateurs et de contribuer à l'animation des communes et des quartiers. Dans ce contexte, le commerce non sédentaire joue un rôle essentiel dans le commerce de proximité, notamment par sa présence sur les marchés couverts ou de plein vent. Son atout essentiel réside dans la qualité de l'accueil, des services et des produits. Des opérations de rénovation de halles et marchés sont régulièrement réalisées et en partie financées par les Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac) mis en place par les pouvoirs publics pour accompagner l'effort d'adaptation et de modernisation des entreprises commerciales. Cette démarche contribue à améliorer les conditions d'exercice des activités ambulantes. En la matière, les résultats de la dernière enquête menée par le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur l'état d'avancement de la mise aux normes des marchés attestent d'une nette amélioration des équipements des marchés mis à la disposition des commerçants. Par ailleurs, la réforme des titres des commerçants ambulants, une des plus anciennes revendications des organisations professionnelles du commerce non sédentaire, est en voie d'achèvement. Elle a pour double objectif de créer une norme législative autonome relative aux obligations propres à l'activité ambulante et de simplifier les formalités de déclaration d'activité en les centralisant au niveau des centres de formalités des entreprises.