Question écrite n° 121410 :
logement social

12e Législature

Question de : M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Reitzer demande à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement de bien vouloir faire un bilan de la construction de nouveaux logements, terminée et en cours, dans le cadre du plan de cohésion sociale. Il souhaiterait connaître, notamment, le nombre de ces logements qui seront considérés comme logements sociaux, ainsi que les critères précis d'attribution de ces derniers.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Reitzer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 27 mars 2007

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