exonération
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les mesures d'exonération d'impôts et de taxe professionnelle pour les installations de professionnels de santé dans les communes situées en zone de revitalisation rurale (ZRR). Ces mesures s'adressent aux médecins, aux auxiliaires médicaux et vétérinaires. En conséquence, il lui demande si ces mesures concernent également les dentistes ou les kinésithérapeutes, professionnels de santé qui contribuent largement au maintien des populations en milieu rural.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 27 mars 2007