Question écrite n° 121431 :
contrats de projets État-régions

12e Législature

Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur les inquiétudes exprimées par les élus régionaux du Nord-Pas-de-Calais concernant le contrat de projet actuellement en cours de négociation avec l'État. Cette feuille de route fixe la planification concertée des grands projets à mener dans la région sur la période 2007-2013 accompagnée de l'engagement financier précis. Pour ladite période, les négociations se montent à 1,080 milliard d'euros, c'est donc une baisse de plus de 15 % qui sera imputée à une région déjà fortement meurtrie. Pourtant ces fonds sont affectés en priorité à l'innovation, la recherche, la création d'entreprises, le développement durable selon les actes définis par le sommet de Lisbonne. Avec 202 euros par habitant, l'enveloppe est inférieure à celle des régions comme l'Aquitaine : 235 euros ou la Lorraine : 239 euros. Il lui demande en conséquence de lui préciser sa position et son intention à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Bois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : aménagement du territoire

Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables

Date :
Question publiée le 27 mars 2007

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