Question écrite n° 121435 :
FSE

12e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui donner des précisions sur les modalités de répartition des fonds sociaux européens (FSE), pour l'année 2007, en France.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Union européenne

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 27 mars 2007

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