Réponse publiée le 7 avril 2003

L'insertion socioprofessionnelle des personnes handicapées figure depuis plus de dix ans parmi les actions prioritaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Le ministère s'appuie notamment pour ce faire sur une structure spécifique, la cellule de recrutement et d'insertion socioprofessionnelle des personnes handicapées (CRIPH) relevant du service des ressources humaines et chargée de l'insertion des personnes handicapées dans son acception la plus large : accessibilité des immeubles, des postes de travail, de l'information et de la formation, prise en charge des frais de transports spécialisés, aménagements des véhicules, recours en tant que de besoin à des auxiliaires de vie sur le lieu de travail, y compris dans les écoles professionnelles, etc. Par ailleurs, l'ensemble des directions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie applique strictement les dispositions légales concernant, à hauteur de 6 % en termes de flux, le recrutement par la voie contractuelle dans la fonction publique des personnes handicapées. C'est ainsi que sur les trois dernières années, 336 personnes handicapées ont pu intégrer les administrations financières par ce mode de recrutement. Globalement, 422 personnes handicapées ont été recrutées (par concours, contrats ou emplois réservés) en 2001. Au 1er janvier 2002, derniers chiffres connus repris de l'enquête annuelle de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), le ministère employait 5 836 agents handicapés, non compris les handicaps survenus en cours de carrière. La fonction publique étudie actuellement, en liaison avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CIL), un système de comptage qui permettra d'appréhender plus exactement la réalité.