maires et adjoints
Question de :
Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les conditions d'attribution des indemnités perçues par les maires et les adjoints. Ces indemnités sont calculées sur la base d'un montant qui varie selon la strate démographique à laquelle la commune appartient. Ce mode de calcul ne tient pas suffisamment compte de la réalité de l'activité de l'élu, notamment dans les communes touristiques dans lesquelles l'activité municipale reste forte durant les périodes estivales. Aussi, il lui serait utile de connaître sa position sur une éventuelle revalorisation du plafond d'indemnisation des élus dans les communes touristiques et balnéaires et notamment lorsqu'elles sont surclassées.
Auteur : Mme Michèle Tabarot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 3 avril 2007