Question de : Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la valorisation de la négociation pour les TPE-PME. En effet, si le législateur permet par la négociation d'accords collectifs d'aménager les dispositifs légaux, les TPE-PME ne sont pas en mesure, faute de syndicats, de favoriser cette négociation au sein de leur structure. Au plus près des préoccupations quotidiennes, l'ouverture aux chefs d'entreprise de la possibilité d'élaborer un projet d'accord d'entreprise pourrait permettre d'instaurer un dialogue social et de modifier les comportements et les relations de travail pour une meilleure implication des salariés. Aussi elle souhaiterait connaître son sentiment et les suites qui pourraient être envisagées afin de favoriser le développement de la négociation au sein des TPE-PME françaises.