Question écrite n° 12146 :
recherche : personnel

12e Législature

Question de : M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Le Nay appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique. Le Président de la République, le 14 juillet 2002, a tenu à mettre le handicap au rang des priorités sociales de son quinquennat et a annoncé que le handicap sera reconnu grande cause nationale en 2003. Il souhaiterait connaître les mesures que son ministère entend mettre en oeuvre pour une meilleure prise en charge du handicap, quel est le nombre de personnes handicapées employées dans son ministère au 1er janvier 2003 et si ce nombre a augmenté depuis le 1er janvier 2002.

Réponse publiée le 21 avril 2003

Dans le cadre des dispositions figurant dans le protocole du 8 octobre 2001 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'Etat, un plan d'action a été défini au cours de l'année 2002, afin de concourir, au sein de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, au développement de la politique d'ensemble menée en faveur des personnes handicapées. Ce plan comprend 3 axes : le recrutement, l'aménagement des postes de travail, la formation. Recrutements : un effort important a été réalisé en 2002, avec le recrutement de 6 personnes handicapées dans les services centraux. 4 agents ont été recrutés par la voie contractuelle directe, 2 sont issus d'un concours réservé. Parmi ces agents se trouvent : 1 personne non-voyante, 1 handicapé moteur, 4 handicapés divers, dont 3 bénéficient d'un classement Cotorep. Les handicapés en poste à l'administration centrale : une enquête effectuée en 2002 a permis de recenser les personnes handicapées en poste. Leur nombre s'élève à 52. La répartition par type de handicap s'établit comme suit : mal-voyants : 17 ; mal-entendants : 7 ; moteurs : 13 ; autres : 15. S'il est possible d'identifier les agents relevant du ministère de la recherche, les mesures réalisées ne peuvent s'apprécier que de façon globale dans la mesure où le dispositif concerne l'ensemble de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Parmi les agents recensés, deux sont affectés à la direction de la technologie, un à la direction de la recherche. Aménagements des postes de travail : un effort sensible a également été réalisé en ce domaine. Dix agents ont pu bénéficier, en 2002, d'achats d'équipements spécifiques, pour un montant total de 43 387 EUR. Ces commandes concernent les équipements informatiques pour non-voyants (terminaux braille, ensembles de synthèse vocale...), ainsi que magnétophone, climatiseur, fauteuil. Il convient de préciser que les questions relatives aux mesures prises en vue de faciliter l'adaptation des postes de travail aux personnes handicapées sont régulièrement examinées lors des séances du comité d'hygiène et de sécurité (CHS) spécial à l'administration centrale. Formation : deux postes de travail spécifiques pour personnes handicapées visuelles ont été mis en place, en 2000, dans les locaux du bureau de la formation des personnels de l'administration centrale. Des formations y ont été organisées à l'intention de personnes mal voyantes et non-voyantes. Le caractère individualisé de ces stages a été apprécié par les agents concernés. Le résultat de l'enquête 2002 a mis en évidence le souhait d'agents handicapés (mal voyants et mal entendants) de suivre des formations adaptées à leur handicap, essentiellement dans le domaine informatique. Un plan de formation est en cours de réalisation pour répondre à cette demande.

Données clés

Auteur : M. Jacques Le Nay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : recherche

Ministère répondant : recherche

Dates :
Question publiée le 17 février 2003
Réponse publiée le 21 avril 2003

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