Question de : Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le protocole d'accord du 26 octobre 2000 signé entre la France et la principauté de Monaco dans le domaine de l'aviation civile. Celui-ci autorise notamment les transporteurs monégasques à effectuer, sans limitation, des vols à la demande entre tous les aéroports, aérodromes et hélistations des départements français limitrophes. Cette disposition vient contredire les efforts menés par les élus locaux et les gestionnaires de ces infrastructures pour limiter le trafic d'hélicoptères dans des zones fortement urbanisées et garantir la tranquillité des riverains. Saisie à ce sujet par les associations de défense contre les nuisances aériennes inquiètes de l'augmentation significative du trafic d'hélicoptères au cours des années passées, elle souhaiterait connaître sa position sur cette question.