bilan
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le Premier ministre quel est le bilan qu'il tire de la première année d'application de sa circulaire n° 5131/56 du 26 janvier 2006 visant à inciter les ministères à consulter les associations en amont de la préparation des textes législatifs et réglementaires dans les domaines où elles exercent leur action.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 3 avril 2007