Question de : Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'expansion du commerce d'ovules face à la pénurie de dons. Alors que la loi de bioéthique du 6 août 2004 interdit tout commerce d'ovules et impose la gratuité du traitement, on assiste dans notre pays à une recrudescence de ce phénomène qui se propage à travers toute l'Union européenne mais également sur Internet. Si la France compte pour l'année 2004 près de 144 donneuses, elle connaît, à l'inverse, un nombre de receveuses particulièrement élevé, 2 000 d'entre elles ayant même choisi, face aux listes d'attentes interminables, de se rendre en Grèce, en Belgique ou en Espagne. Aussi elle souhaiterait connaître les mesures qu'il pourrait prendre afin de renforcer l'encadrement du don d'ovules dans notre pays et de lutter contre leur commerce sur notre territoire national.