Question de : M. Jean Diébold
Haute-Garonne (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean Diébold attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur une mutation sans précédent que subissent les centres-villes dont l'un des signes les plus visibles est le remplacement de cafés ou restaurants par des établissements bancaires ou d'assurances. Ce phénomène a une incidence sur l'animation de lieux autrefois conviviaux. Il s'avère que lorsqu'un limonadier ou un restaurateur cède sa licence, il est exonéré de la plus-value et des droits d'enregistrement. Il est donc plus intéressant pour lui de vendre à une banque ou une assurance plutôt qu'à un café ou un restaurant. Ainsi, dans certains endroits, sont supprimés des lieux d'animation et de rencontres qui peuvent parfois être essentiels pour le maintien du lien social. Il lui demande donc dans quelle mesure une adaptation du code général des impôts serait envisageable en fonction de la localisation des établissements concernés pour éviter que certains centres-villes ou quartiers ne se vident complètement de toute animation.