Question écrite n° 121477 :
élection présidentielle

12e Législature

Question de : M. Patrick Roy
Nord (19e circonscription) - Socialiste

M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le système de parrainages applicable au scrutin présidentiel. À l'occasion de la campagne pour l'élection des 22 avril et 6 mai prochains, les difficultés de certains candidats pour réunir ces parrainages ont de nouveau fait émerger l'éventualité d'une réforme de ce système, il lui demande de lui indiquer la position du Gouvernement sur cette question et, le cas échéant, ses intentions en matière de réforme de la réglementation électorale sur ce point.

Données clés

Auteur : M. Patrick Roy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire (II)

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 3 avril 2007

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