fraude fiscale
Question de :
Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le montant de la fraude fiscale en France. Selon un récent rapport, la fraude fiscale et sociale en France s'élèverait chaque année entre 30 et 40 milliards d'euros. Aussi, il lui serait utile de connaître les mesures que le ministre va mettre en place pour lutter contre ces fraudes.
Auteur : Mme Michèle Tabarot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 3 avril 2007