Question écrite n° 121493 :
politique à l'égard des rapatriés

12e Législature

Question de : Mme Martine Lignières-Cassou
Pyrénées-Atlantiques (1re circonscription) - Socialiste

Mme Martine Lignières-Cassou sollicite l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les disparus de la guerre d'Algérie. Les associations de rapatriés souhaitent l'ouverture de toutes archives relatives aux évènements d'Algérie, sans restriction. Elles souhaitent aussi la création d'une commission d'enquête franco-algérienne chargée de faire toute la lumière sur le dossier des enlèvements et de leurs conséquences. Le délicat problème des lieux de détention et des sépultures des victimes doit y être abordé. Les familles des disparus souhaitent aussi bénéficier de la solidarité nationale au travers d'une allocation réparatrice du préjudice. Les avancées actuelles sont beaucoup trop insuffisantes. Elle lui demande quelles suites il compte donner à ces demandes.

Données clés

Auteur : Mme Martine Lignières-Cassou

Type de question : Question écrite

Rubrique : Rapatriés

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 3 avril 2007

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