Question écrite n° 121515 :
prévention

12e Législature

Question de : M. Patrick Roy
Nord (19e circonscription) - Socialiste

M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la récente étude menée par le ministère de l'emploi auprès des entreprises d'au moins vingt salariés, ayant établi que plus de trois quarts de ces établissements déclaraient avoir rédigé un document d'évaluation des risques professionnels en 2004. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels enseignements il tire de cette étude et quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'étendre à l'ensemble des entreprises ces pratiques d'évaluation des risques professionnels.

Données clés

Auteur : M. Patrick Roy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 3 avril 2007

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