médecine du travail
Question de :
M. Patrick Roy
Nord (19e circonscription) - Socialiste
M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le rapport qui lui a été remis au mois de février par M. Hervé Gosselin, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation, préconisant une refonte complète de la médecine du travail. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels enseignements il tire de ce document et dans quelle mesure le Gouvernement entend s'appuyer sur les conclusions de ce rapport pour faire évoluer notre système de médecine du travail.
Auteur : M. Patrick Roy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 3 avril 2007