Question de : Mme Martine Lignières-Cassou
Pyrénées-Atlantiques (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Martine Lignières-Cassou attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les conditions d'attribution de la prime de retour à l'emploi. Seuls les employeurs cotisant au régime général d'assurance chômage permettent à leurs salariés de bénéficier de la prime de retour à l'emploi. La plupart des services publics pratiquent l'autoassurance. Cela revient donc à exclure de la prime de retour à l'emploi tous les bénéficiaires de contrats d'avenir, de même que les bénéficiaires de contrats d'accompagnement dans l'emploi du public. C'est particulièrement injuste au regard des efforts accomplis par ces personnes pour retrouver un emploi après des périodes prolongées de chômage et d'inactivité. Elle lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour mettre fin à cette situation.