La Poste
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Les augmentations des tarifs postaux intervenues ces dernières années ont amené des dépenses d'affranchissement accrues pour les associations et notamment pour celles dont les effectifs ne sont pas assez élevés pour pouvoir bénéficier des tarifs d'envoi en nombre. Pour faire face à ce problème, M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre délégué à l'industrie s'il envisage la possibilité de tarifs spécifiques pour permettre aux associations de procéder à leurs envois postaux adressés à l'ensemble ou à une partie significative de leurs membres à des conditions plus économiques.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 3 avril 2007