Question écrite n° 121523 :
perspectives

12e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Léonce Deprez selon le rapport de commission sur l'économie de l'immatériel mise en place le 27 mars 2006 et dont la réflexion avait était qualifiée « d'extrêmement importante et novatrice » afin de « prendre un temps d'avance dans la compétition mondiale », rapport définitif remis en décembre 2006, demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche la suite réservée à la proposition d'étudier au niveau international et, en particulier, européen, les modalités d'un amortissement du capital humain au plan national, de développer les incitations à enrichir et valoriser ce capital humain, notamment sous la forme de prêts à taux zéro ou de crédits d'impôt pour les dépenses de formation.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique économique

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 3 avril 2007

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