services déconcentrés
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Claude Birraux attire à nouveau l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les préoccupations du Syndicat national des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines concernant le projet de fusion des DRIRE et des DIREN. Ce syndicat souligne que ce projet continue de susciter des inquiétudes pour les personnels des DRIRE en termes de statut, de perspectives de carrières et de mutations. Il semble que, pour divers motifs, il soit prévu de le suspendre. Toutefois, ce syndicat souligne que, malgré cette probable suspension, les chefs de service des directions des cinq régions impliquées par le projet de fusion sont sollicités par leur hiérarchie pour poursuivre ce projet de réorganisation. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir l'informer de ses intentions à ce sujet.
Réponse publiée le 15 mai 2007
Le processus de rapprochement de la DIREN et de la DRIRE, expérimenté dans cinq régions, est un chantier essentiel de la réforme de l'État qui connaît des résultats positifs. Il doit être poursuivi. La mise en oeuvre de la fusion des DRIRE et des DIREN pose toutefois des questions complexes, qui n'ont pas toutes trouvé de réponse à ce jour. Début 2007, il a été décidé d'en confier l'examen à M. le préfet Aribaud, dans le cadre d'une mission qui devra rendre ses conclusions pour la fin du premier semestre 2007, et, dans l'attente, de reporter la parution du décret organisant la fusion des deux services. Parallèlement, les services concernés des ministères chargés de l'environnement et de l'industrie poursuivent, en liaison avec les gestionnaires de corps et les partenaires sociaux, leurs travaux sur les sujets relatifs à la gestion des personnels (mobilité, formation, parcours professionnels, etc.). Dans les cinq régions concernées, les travaux relatifs aux projets de service et aux organigrammes cibles des nouvelles directions, engagés depuis plusieurs semaines, seront menés à leur terme afin de donner aux agents la meilleure lisibilité sur leur service.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 3 avril 2007
Réponse publiée le 15 mai 2007