Réponse publiée le 15 mai 2007

Le Gouvernement met en oeuvre tous les outils nécessaires pour que 100 % des communes aient la possibilité de bénéficier d'ici 2007 de l'accès Internet à haut débit. En effet, il s'agit d'un facteur essentiel d'attractivité et de développement économique des territoires. Des progrès importants ont déjà été réalisés. En 2002, seuls 50 % des foyers, soit environ 5 000 communes, avaient accès à une offre ADSL. Aujourd'hui, le déploiement de l'ADSL est quasi terminé, ce qui permet de couvrir près de 98 % de la population. Les foyers restants, qui représentent environ 3 500 communes, resteront durablement hors d'atteinte de l'ADSL pour des raisons techniques liées à leur éloignement par rapport au central téléphonique. Pour apporter le haut débit dans ces foyers, deux nouvelles licences WIMAX ont été attribuées pour chaque région en juillet 2006, assorties d'importantes obligations de déploiement. En particulier, dans la région Franche-Comté, les opérateurs retenus (Bolloré et Maxtel) se sont engagés à déployer 140 sites d'ici mi-2008, dont 95 en zone peu dense. Par ailleurs, pour le raccordement des dernières communes restantes, le Comité interministériel sur la société de l'information du 11 juillet 2006 a mis en place un plan de couverture doté de 10 MEUR. La mesure est financée par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, via la dotation globale d'équipement (DGE), ainsi que le ministère de l'éducation nationale, via le programme « soutien à la politique de l'éducation nationale ». Enfin, pour ne pas pénaliser les entreprises dans l'attente de l'équipement à haut débit, il existe depuis fin 2005 une offre à 2 Mbits/s symétrique, adaptée aux besoins de la plupart des professionnels. Cette offre est disponible sur la totalité du territoire, sans aucune exception, à un tarif péréqué autour de 380 EUR HT par mois.