Question écrite n° 121538 :
enfants

12e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les actuelles dérives européennes, quant au travail des enfants. Comme vient de le prouver les pratiques de la société hollandaise TNT qui recrute en Allemagne dans la région de Bonn, pour distribuer des prospectus des adolescents de treize ans. Cette nouvelle forme naissante d'une flexibilité de la législation du travail suscite un vif émoi dans le pays, ce qui pourrait donner lieu à une polémique politisée au niveau européen. Dès lors, une clarification des pouvoirs publics français, sur cette affaire, s'imposerait pour calmer le jeu. Il lui demande donc de lui préciser la position française sur ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 3 avril 2007

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