Question de : M. Jean-Marie Sermier
Jura (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la politique de l'eau en France. « Les périodes de sécheresse du début des années 1990 ont vu se développer, en France, des conflits d'usage de la ressource en eau » (Estimation de la demande domestique d'eau potable en France, Céline Nauges, Arnaud Reynaud, Revue économique, n° 1, vol. 52, 2001). L'eau est une source qui se raréfie mais nécessaire à la survie de l'espèce humaine et même de toutes espèces sur Terre. « La Gironde et la Moselle disposent de ressources en eau relativement abondantes mais qui subissent localement des atteintes sérieuses. Si ces deux départements sont comparables en termes de ressources hydrographiques, des différences sont notables au niveau des caractéristiques sociodémographiques et climatiques. » (Estimation de la demande domestique d'eau potable en France, Céline Nauges, Arnaud Reynaud, Revue économique, n° 1, vol. 52, 2001). La France est un pays grand consommateur d'eau potable. De nombreuses usines permettent le traitement de l'eau, que ce soit pour assainir les eaux usées ou pour rendre potable l'eau naturelle. L'usine du syndicat des eaux d'Ile-de-France à Auvers-sur-Oise est la seule usine au monde à traiter l'eau d'une rivière avec la procédure de la nanotechnologie qui permet d'avoir une eau de confort et qui respecte les normes sanitaires prévues par Bruxelles et le Parlement européen. Cela permet de traiter plus de volume hydraulique avec une meilleure qualité. Cependant, les ressources en eaux ne sont pas identiques sur l'ensemble du territoire. Les demandes ne sont pas non plus les mêmes. Même si la France est en pointe dans le domaine de la gestion de l'eau, il convient cependant de toujours essayer de préserver cette ressource tout en permettant une utilisation modérée par les usagers du service public de l'eau. En effet, diverses campagnes ont eu pour objectif une diminution du volume d'eau utilisée par les ménages. Malheureusement, cette politique a un effet pervers, c'est l'augmentation du coût par mètres cubes d'eau. En effet, le coût global du traitement reste inchangé malgré la baisse de la consommation (le coût de fonctionnement d'une usine est difficile à réduire). Enfin, il faut de nouvelles campagnes pour que les ménages s'équipent d'appareils ménagers peu consommateurs d'eau. Il lui demande quelle politique est prévue sur le long terme pour préserver la ressource en eau en particulier dans les régions françaises déficitaires.